MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRESFONCIERES

DIRECTION REGIONALE
DE LA PROPRIETE FONCIERE
DE SFAX

Avis de refonte N° 02 sfax...
ANNEE 2003

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Remarques : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de Sfax (Service de la refonte des titres fonciers) sise à Sfax rue moïse cite jardin 3002 et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République tunisienne. Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

Avis de Refonte N° 13 Ben Arous

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués:

Remarque: Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la conservation de la Propriété Foncière de Ben Arous. (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à la GPI Km 5 cite administrative, Ben Arous et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.