Vente de fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 99 du 1er juin 2004, page 2232 · réf. 2004T2916FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 10 mai 2004, enregistré à la recette des finances rue Ghandi Tunis le 12 mai 2004, quittance n° 38187, enregistrement n° 04302523, Mme Monia Mansour, a loué à titre de location gérance à Mme Mounira Mansour le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploité actuellement pour la vente du prêt-à-porter femmes et enfants, situé au centre commercial le "Palmarium" Tunis centre, au rez-de-chaussée magasin n° 133 pour une durée d'une année renouvelable à compter du 1er avril 2004 pour prendre fin le 31 mars 2005.

Cet avis a été publié au quotidien El Horria du 27 mai 2004.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 99 du 1er juin 2004, p. 2232.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.