Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Tribunal de première instance

Publié au Annonces légales n° 99 du 1er juin 2004, page 2221 · réf. 2004T2966VEPA2

de Tunis

Extrait d'un jugement

Cession de la Société Meubles

El Malika aux tiers

Le tribunal de première instance de Tunis, en chambre de conseil, a prononcé en date du 12 mai 2004, sous la présidence de son vice-président, un jugement stipulant : - Que la Société Meubles El Malika - SARL est en état de cessation de paiement à compter du 2 juin 2003.

  • Que ladite société se trouvant dans l'impossibilité de poursuivre ses activités est déclarée en état de cession aux tiers.
  • Que Monsieur Nizar Alouini, expert comptable est désigné contrôleur d'exécution chargé de procéder à la publication du présent extrait au Journal Officiel de la République Tunisienne et de préparer le cahier des charges y afférent et de présenter au tribunal les offres de cession correspondantes.
  • Que l'ordre est donné pour l'insertion du jugement au registre de commerce et d'en informer la commission du suivi des entreprises.

Nizar Alouini

Expert judiciaire

Contrôleur d'exécution

Tél. : 71.232.112

Fax : 71.750.827

Citer : Tribunal de première instance, JORT (Annonces légales) n° 99 du 1er juin 2004, p. 2221.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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