La Centrale des Avocats Tunisiens
Représentée par Maître Ghannouchi Mohamed Foued
Avenue Khaireddine Pacha - Pacha Center - bloc A - 3ème étage - B3-1
Tél : 71 951 229 / 71 951 259
Fax : 71 951 198
la partie poursuivante :
Société Touristique d'Animation, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est situé au n° 9 rue Mohamed Agrebi - Tunis, immatriculée au registre du commerce sous le n° B14521998 et domiciliée à la Centrale des Avocats Tunisiens, avenue Khaireddine Pacha Pacha Center - 3ème étage - bloc A.
La partie poursuivie :
Entreprise Mrabti Bâtiment, représentée par Monsieur Ali Ben Salah Mrabti, sise au 11 rue Ibnou Maja - cité olympique - Tunis, R.C n° 78862 - domiciliée au cabinet de Maître Abdelaziz Essid 19 rue d'Athènes - Tunis.
p. 2260Avocat de la partie poursuivante :
La Centrale des Avocats Tunisiens représentée par Maître Ghannouchi Mohamed Foued demeurant à l'avenue Khaireddine Pacha - Pacha Center - 3ème étage - bloc A.
Description du bien immobilier :
Le bien saisi consiste en la totalité de l'immeuble dénommé "Sihem 110" faisant l'objet du titre foncier n° 56278 Tunis. Cet immeuble est sis à Sidi Bou Saïd au bord de la route de Chaoueh Elkaroui derrière la station de métro et sur le côté droit de la route connue sous le nom de Ahouach Elkaroui.
Le terrain est d'une superficie de 9 ares 94 centiares et représente la parcelle n° 91 du plan de lotissement du titre n° 19909 sur laquelle est édifiée une villa composée d'un rez-de-chaussée et de 2 étages. Il existe une véranda à l'entrée avec un jardin de forme circulaire, une piscine sur le côté droit de l'immeuble et un garage. La construction est récente et moderne. La surface couverte est de 700 m², carrelée.
Le rez-de-chaussée est équipé d'une cuisine, d'une salle de bain et comprend 2 grandes pièces, un salon et un escalier.
Le premier étage comprend un vaste salon, 3 chambres, une cuisine, une salle de bain.
Le deuxième étage est divisé en deux parties. La première comprend 3 chambres, une cuisine, une salle de bain. La seconde partie comprend 2 chambres, une cuisine, une salle de bain et un escalier menant au toit sur lequel se trouve une petite pièce à usage de buanderie.
La propriété de cet immeuble revient à Monsieur Ali Ben Salah Mrabti par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 5 juin 1986, livre 865, volume 6, folio 4 et immatriculé le 11 septembre 1996.
Mise à prix du bien immobilier :
Le prix du bien est fixé à quatre cent quatorze mille cent vingt dinars (414.120.000).
Les sûretés grevant le titre :
- Droit de servitude en faveur du titre dénommé «Jardin Ben Ayed» objet du titre foncier n° 18923 matérialisé par une interdiction pour le propriétaire du titre dénommé «Puits Ayed» objet du titre foncier n° 19909 de construire des bassins et des toilettes ou des canaux qui lui sont liés sauf sur une distance de 20m au moins des murs extérieurs des puits sis au n° 18923 entre les bornages n° 115 et n° 116. De plus le propriétaire du titre foncier n° 19909 ne doit pas effectuer de travaux causant des dommages aux eaux du puits. La dite servitude est exercée sur tout le titre dénommé Sihem 110.
- Les deux titres ont été transférés en date du 11 septembre 1986 sur le registre 2 volume 44 n° 14/1.
- Une opposition en faveur de la société de loisir et d'animation "Rais Club" portant sur une dette d'un montant du huit cent cinquante cinq mille cinquante dinars trois cent soixante treize millones (855.050.373) enregistré le 26 septembre 2000 registre 139 n° 72/1.
Date de la vente :
La vente aura lieu le jeudi 24 juin 2004 à 9h.00 à la chambre immobilière du tribunal de première instance de Tunis. Pour visiter le bien immobilier objet de la vente, toute personne a le droit de se rendre à l'adresse indiquée et aux heures de travail.
Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant.
Remarque : La vente sera publique et la participation des personnes intéressées ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un avocat qui doit soit consigner le 1/3 du montant fixé soit par chèque certifié soit par consignation bancaire. Les étrangers doivent avoir une autorisation du gouverneur.