Maître Abdeljabar Nciri Yousfi
Avocat à la cour de cassation
68, Avenue Farhat Hached - Tunis
Maître Hédi Triki
Avocat à la cour de cassation
2 Bis, Rue Pierre de Coubertain - Tunis
Le poursuivant : Union Générale des Travailleurs Tunisiens, en la personne de son représentant légal, organisation syndicale, demeurant à la rue Mohamed Ali à Tunis, et élisant domicile chez son avocat, Maître Abdeljabar Nciri Yousfi, 68 avenue Farhat Hached - Tunis.
La partie saisie : Ismaïl Ben Brahim Sahbani, demeurant au 184, rue Erriadh - Hammam Chatt - Ben Arous.
Avocats poursuivants : Maître Hédi Triki, avocat à la cour de cassation, 2 bis rue Pierre de Coubertain Tunis, et Maître Abdeljabar Nciri Yousfi, avocat à la cour de cassation, 68 avenue Farhat Hached - Tunis, le poursuivant ayant élu domicile chez ce dernier.
Immeuble saisi : La totalité des parts indivises appartenant à la partie saisie, Ismaïl Sahbani, dans l'immeuble dénommé "Henchir Karchouna" objet du titre foncier n° 46651 Tunis, et situé au 18 km de Tunis, sur la route de Zaghouan, immeuble dont la superficie totale est 148 Ha 90 are divisé en 1.489.000 parts. Les parts indivises revenant à Ismaïl Sahbani dans l'immeuble étant au nombre de 146.696,23, les parts objet de la saisie constituent une ferme agricole, exploitée par la partie saisie contenant approximativement 4 ha de vignoble, 6 ha de pêchiers, 1.5 ha d'agrumes, 2,5 Ha de pommiers. La ferme est équipée de 3 puits dont deux sont profonds, d'un réseau d'irrigation de goutte à goutte, de plusieurs constructions à usage agricole avec une superficie couverte totale approximative de 1100 m²,
entouré d'un terrain nu de 4600 m². Deux étables, un dépôt, un logement de gardien, quelques cours couvertes et quelques pièces matérialisent l'ensemble des constructions ci-dessus mentionnées.
Mise à prix : Sept cent quatre vingt dix mille cent un dinars 200 millimes (790.101,200d) telle qu'établie par l'expert judiciaire Monsieur Abdelhafidh Soltana, nommé selon l'ordonnance sur requête du tribunal de 1ère instance de Ben Aours n° 23981, du 15 septembre 2003.
Date et lieu de la vente : Le mercredi sept juillet deux mille quatre (7 juillet 2004) à partir de 8h30 et suivant, auprès de la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Ben Arous (affaire n° 14419) au palais de la justice de Ben Arous, Nouvelle Médina de Ben Arous route de Sousse, près du siège du gouvernorat de Ben Arous.
Visite de l'immeuble : Sur place, chaque jour de travail, durant l'horaire administratif et après coordination avec le cabinet de l'avocat poursuivant Maître Abdeljabar Nciri Yousfi chez qui la partie poursuivante a élu domicile, 68 avenue Farhat Hached - Tunis, tél : 71 350 198, fax : 71 337 458.
Pour plus amples renseignements, possibilité de consulter le cahier des charges déposé au greffe de la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Ben Arous, et au bureau de chacun des avocats poursuivants.
Observations : On ne peut enchérir que par l'intermédiaire d'un avocat après avoir consigné le 1/3 du montant de la mise à prix. En sus, les étrangers doivent au préalable obtenir l'autorisation du gouverneur.
Maître Hédi Triki
Maître Abdeljabar Nciri Yousfi