Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Manouba

Publié au Annonces légales n° 102 du 4 juin 2004, page 2348 · réf. 2004G1839FCCC2

Par acte sous seing privé daté le 30 mars 2004 et enregistré à la recette des finances de Grombalia le 7 avril 2004 (quittance n° 13542, enregistrement n° 04200763) Madame Chalghoumi Fatma a vendu par procuration donnée à Chalghoumi Mohsen tout le fonds de commerce (Bain Maure) sis à rue Le Kef n° 9 La Mornaguia gouvernorat de la Manouba enregistré au registre de commerce au tribunal de 1ère instance de la Manouba sous le n° A1331801997 (code fiscal n° 506899/P) à Monsieur Mzoughi Mouldi Ben Mohamed Echrif.

La vente comprend tous les éléments corporels et incorporels.

La vente a été publiée au journal quotidien "Essabah" du mardi 27 avril 2004.

Les oppositions doivent être formulées entre les mains de l'acheteur à son domicile élu sis au rue El Mongi Mornaguia gouvernorat de Mannouba avant l'expiration d'un délai de 20 jours dès la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Manouba, JORT (Annonces légales) n° 102 du 4 juin 2004, p. 2348.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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