Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 102 du 4 juin 2004, page 2322 · réf. 2004T3030VEPA1

Etude de Maître Mohamed Lazhar Messaoudi

Huissier notaire

69, rue El Jazira - 1000 Tunis

Tél. : 71.322.306

Demandeurs Mrs : Fraj Ben Fraj, Trabelsi Hechmi, Mustapha Moemen, Mahmoudi Mehrez, Jabri Ahmed, Dridi Noureddine, Kefi Ezzeddine, Gharbi Mohamed, Ounazerfi Chedly Hichem et Ben Ali Salah Eddine.

Partie saisie : Application Métallique.

Fonds de commerce à vendre : Fabrication et vente des produits métalliques, sis à la rue du Nil, Sidi Fathallah - Tunis.

Date de la vente : Le samedi 10 juillet 2004 à partir de 10h du matin sur les lieux au 1, rue du Nil, Sidi Fathallah - Tunis.

Jugement : Référé numéro 77066 du 9 juillet 2003 émanant de la première instance de Tunis.

Mise à prix :

  • Éléments corporels : Existants.
  • Éléments incorporels : Mille cinq cent dinars (1.500D,000) auxquels seront ajoutés les frais légaux le paiement sera effectué en liquidité ou par chèque certifié.

Le cahier des charges est à la disposition de tout intéressé pendant les heures de travail.

Tout participant à la vente doit déposer un montant égal au tiers de la mise à prix fixée.

L'huissier notaire

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 102 du 4 juin 2004, p. 2322.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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