Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 103 du 7 juin 2004, page 2365 · réf. 2004X0803FCCC2

Par acte sous seing privé daté le 22 avril 2004 et enregistré le 22 avril 2004, case m028670, folio oh 20238, le vendeur Nabil Ben Jamaâ a vendu à l'acquéreur Med Riadh Ben Saâd, ledit fonds de commerce "Restaurant Sidi Bousiid, rue Mohsen Kallel, avec ses éléments matériel et moral.

En application des dispositions du CC toute opposition sera déclarée auprès du vendeur Nabil Ben Jamaâ située à la route de Gremda, rue Bouzayen w 872 - Sfax.

Ledit acte de vente indiqué a été publié au journal Echourouk, le 30 avril 2004, n° 5014.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 103 du 7 juin 2004, p. 2365.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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