Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Notice — Société Tricotage El Houda – S.A

Publié au Annonces légales n° 105 du 9 juin 2004, page 2411 · réf. 2004X0823SANB2

Augmentation de capital

Société Tricotage El Houda – S.A

Au capital de 1.757.000 dinars

Siège social

Rue Habib Thameur – Sfax

(En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales)

  • La société a pour objet : Le tricotage et la fabrication du prêt-à-porter.
p. 2412
  • La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la constitution définitive.

Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires. Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription des actions dans les registres de la société 8 jours au moins avant l'assemblée.

Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient.

Les assemblées générales ordinaires se composent que des actionnaires qui possèdent au moins dix actions.

  • Répartition des résultats :
  • Réserve légale : 5% des bénéfices nets.
  • Premier dividende : 5% du montant libéré et non amorti du capital.
  • Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale peut effectuer le prélèvement de toutes sommes soit peut être reportées à nouveau soit pour être portées à un ou plusieurs fonds réserves.
  • Tantième : A la hauteur de 10% du solde.
  • Le solde est réparti aux actionnaires à titre de superdividende.
  • Le boni de liquidation sera réparti sur les actionnaires (en cas de liquidation).

Aux termes du P.V de l'AGE tenue, le 21 mai 2004, il a été décidé d'augmenter le capital social de 400.000 dinars pour le porter de 1.757.000 dinars à 2.157.000 dinars, et ce, par la création de 40.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart à la souscription.

Les actionnaires ont décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription.

  • Le dépôt a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 29 mai 2004 sous le n° D8779698.
  • Les fonds provenant de la souscription seront logés auprès de la Banque Internationale Arabe de Tunisie.
  • Le délai de souscription est fixé à 30 jours à compter de la date de la publication de cette notice au JORT,

avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du dit délai.

Le président directeur général
Mr Mustapha Megdiche
Nationalité tunisienne
Route de Teniour km2 Sfax

Citer : Notice — Société Tricotage El Houda – S.A, JORT (Annonces légales) n° 105 du 9 juin 2004, p. 2411.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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