Fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 106 du 10 juin 2004, page 2455 · réf. 2004R1892FCCC3

Suivant acte sous seing privé signature légalisée le 13 novembre 2003 et enregistré à la recette des finances, le 25 mai 2004 sous le n° D4301377, Monsieur Chokri Ezzine a loué à Monsieur Jemeil Kassem, l'ensemble du fonds de commerce du local sis à l'immeuble Ezzine 1ère étage avenue Hédi Chaker, et ce, pour une durée de trois ans du 1er juillet 2004 jusqu'au 30 juin 2007.

Le présent avis est paru aux journaux "La Presse" et "Essahafa" du 5 juin 2004.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 106 du 10 juin 2004, p. 2455.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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