En vertu d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2004, enregistré à la recette des finances de Sousse, le 18 mai 2004, Monsieur Nabil Ben Ahmed Galoul et Monsieur Ali Ben Hamed Dhmiri, ont résilié le contrat de vente de fonds de commerce conclu entre eux le 28 août 2003 et enregistré à la recette des finances Hamma Sousse sous le numéro 03202299.
Citer : résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 106 du 10 juin 2004, p. 2455.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.