Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 106 du 10 juin 2004, page 2442 · réf. 2004T3234VEPA1

aux enchères publiques

Etude de Maître Zribi Azzouz
Huissier de justice
64, avenue Bab Djedid - Tunis
Tél. : 351.439 - Fax : 339.464

Le samedi 26 juin 2004 à partir de 10h00 du matin, il sera procédé à la vente du fonds de commerce exploité comme restaurant dénommé Le Ranch, appartenant à la Société Le Ranch, Rc n° B113901997, sis à la rue de Marseille, Passage d'Elbe n° 1 - Tunis, à la demande du représentant légal de l'Amen Bank, RC n° B176041996, la mise à prix des éléments corporels et incorporels est fixée à cent vingt mille dinars. Tout participant doit cautionner le montant de 12.000 DT en application de l'article 397 nouveau du CPCC.

Le cahier des charges est déposé à l'étude de l'huissier de justice chargé de la vente, Maître Zribi Azouz, 64, avenue Bab Jedid - Tunis 1008, Tél. : 71.351.439.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 106 du 10 juin 2004, p. 2442.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.