Avis d'enquête
En application des dispositions de l'article 16 du décret 122/94 du 28 novembre 1994, relatif à la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le président de la municipalité de Douz a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Douz ayant été approuvé en 1ère lecture, par le conseil municipal en date du 27 mai 2004, est déposé à leur intention au siège de la municipalité de Douz durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne pour inscrire leurs observations aux registres spécialement réservés à ce sujet ou par lettres recommandées au nom de Monsieur le président de la municipalité de Douz.