Mutation de propriété d'un fonds de commerce

Selon un contrat de vente sous seing privé en date du 1er juin 2004 enregistré à la recette des finances avenue Taieb M'hiri à Nabeul le 1er juin 2004 sous le n° 04201470, n° de quittance 22732, Monsieur Abdelhamid Dahak domicilié à la rue du courage Sidi Achour Nabeul a vendu à Mr Mohamed Elbéchir Ben Ismaïl Khalil domicilié à la rue Aïn Daouara n° 20 Nabeul, la totalité du fonds de commerce situé à la rue Sidi Slimène à Nabeul avec ses éléments matériaux et moraux qu'il a constitué

dans le local susvisé qui est consacré à exercer toutes sortes de commerces, et ce, par le moyen d'un bail dépassant 2 années à partir du 1er juillet 1997 en vertu d'un contrat sous seing privé entre lui et Mr Abdallah Ben Mohamed Bellil en date du 5 juin 1997 enregistré à la recette des finances avenue de France Nabeul le 29 mars 2000 sous le n° 00300439 n° de quittance M011315 et qu'il a enregistré au registre de commerce à Grombalia sous le n° A1116941997, moyennant un prix total de (8.000.000) dont (6.000.000) prix des éléments moraux et (2.000.000) prix des éléments matériaux qui sont constitués d'une balance électrique et d'une machine à déplumer et d'une grande cage pour volailles sachant que cette vente a été publiée au journal Essabah du vendredi 4 juin 2004.

Toute opposition serait recevable dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication de cette annonce et ce, à l'étude de maître Rachid Abdelkhalek avocat à la cour de cassation situé à l'avenue Hédi Chaker n° 90 Nabeul.