Cession de parts sociales
La dénomination
Transfert du siège social
Augmentation du capital et la mise à jour des statuts de la société
Au terme du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 avril 2004, enregistré à la recette des finances de Hammam-Sousse le 27 avril 2004, quittance n° M15682, enregistrement n° 04701297, les associés de la société ont décidé de vendre 50% du capital et suite à cette cession la société sera transformée d'une société SARL à une société SUARL.
Suivant acte sous seing privé du 24 avril 2004, enregistré à la recette des finances de Hammam-Sousse le 27 avril 2004, quittance n° 15717, enregistrement n° 04101300, Mr Gandouz Lotfi a vendu et cédé 500 parts sociales à Mr Golli Ridha d'où la nouvelle répartition sera :
- Mr Golli Ridha possède 1000 parts de la société : 100% du capital.
Au terme du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2004, enregistré à la recette des finances de Hammam-Sousse le 30 avril 2004, quittance n° 16269, enregistrement n° 04501356.
L'associé unique a décidé de :
- Dénomination de la société : Entreprise Barouni des Voies et des Réseaux BVR,
- Transférer le siège social de la société au 13, rue Omar Ibn Abdelaziz 4011 Hammam-Sousse.
- Augmenter le capital social de dix mille dinars à cent cinquante mille dinars de 10.000 DT à 150.000 DT.
- La mise à jour des statuts de la société conformément à la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000,
Et ont été déposées deux copies de chaque au tribunal de 1ère instance de Sousse sous le numéro D0935102 le 1er juin 2004.