Etude de Maître Ridha Bourguiba
Avocat à la cour de cassation
6, rue d'Irak, 2ème étage
1002 Belvédère - Tunis
E.mail : maître.bourguiba@planet.tn
Tél. : (00.216) 71.780.403/71.893.026
71.793.041
Fax : (00.216) 71.790.237
Il sera procédé le mardi treize juillet l'an deux mille quatre à neuf heures du matin et suivantes (13/7/2004) par devant la chambre des créées près du tribunal de première instance de Bizerte, au palais de justice, sis à Bizerte ci-dessous désignée, sous les conditions ci-après :
Partie poursuivante : La Banque Nationale Agricole, SA, représentée par son président directeur général, domiciliée à la rue Hédi Nouira - Tunis, RC n° B 142431996 Tunis, élisant domicile au cabinet de son avocat, Maître Ridha Bourguiba, 6, rue d'Irak, 2ème étage - 1002 Belvédère - Tunis.
L'avocat poursuivant : Maître Ridha Bourguiba, avocat près la cour de cassation, domicilié au 6, rue d'Irak, 2ème étage - 1002 Belvédère - Tunis.
Partie Poursuivie : Aderraouf Ben Béchir Ben Abderrahmen Kefi, demeurant au 448, Cité El Hana - 7000 Bizerte.
Titre exécutoire :
- Contrat de prêt d'investissement enregistré à Tabarka, le 10 février 1995, volume 1611, case 185.
- Contrat de prêt d'investissement enregistré à Tabarka, le 9 juin 1994, volume 1263, case 135.
- Contrat de prise en charge, enregistré à Tunis, le 22 avril 2002, n° de quittance M035576.
Chalutier à vendre : Chalutier dénommé "Hajer" immatriculé TA003, de nationalité tunisienne, jauge brut 17T36, longueur 10m,30, largeur 4m,06, creux 1m,76, moteur IVECO 115 ch., accosté au port de pêche de Bizerte.
Lieu : le chalutier est actuellement accosté au port de pêche de Bizerte.
Mise à prix : Quinze mille et trois cent dinars (15.300 DT), plus les frais fixés à l'audience du 27 janvier 2004 d'un montant de (1.670D,000), plus les frais fixés à l'audience du 16 mars 2004 d'un montant de (2.470D,000), plus les frais fixés à l'audience du 11 mai 2004 et plus les frais et les honoraires d'avocat qui seront fixés à l'audience du 13 juillet 2004.
Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu à la chambre des créées près du tribunal de première instance de Bizerte, au palais de justice, sis à Bizerte, le mardi treize juillet l'an deux mille quatre à neuf heures du matin et suivantes (13/7/2004), affaire n° 434).
Remarques :
- Il est permis de visiter le chalutier accosté au port de pêche de Bizerte.
- Pour de plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Ridha Bourguiba, avocat près la cour de cassation, 6, rue d'Irak, 2ème étage, 1002 Belvédère - Tunis.
L'avocat poursuivant