Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 108 du 14 juin 2004, page 2484 · réf. 2004T3296FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 19 mai 2004, enregistré à la recette de Kélibia le 26 mai 2004, Mohamed Hédi Gritli, vend et cède à Abderrahmane Mohamed Jebali, tout le fonds de commerce consistant en un lieu de commerce pour la vente au détail de la viande de poule et des œufs exploité au lieu sis au marché central à Kélibia.

Les oppositions seront reçues au siège du fonds de commerce dans un délai maximum de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel.

Publié au journal "Assabah" le vendredi 6 juin 2004.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 108 du 14 juin 2004, p. 2484.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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