Création d'une société anonyme
Au capital de 260.000 dinars
Dénomination de la société : Société Foyer Privé Zitouni.
Forme juridique : Société anonyme,
Siège social : Sidi Ahmed Zarrouk
route de Tozeur - Gafsa,
Capital social : 260.000 dinars
répartis en 26.000 actions ordinaires
de 10 dinars de nominal chacune,
Nationalité : Tunisienne,
Objet social : Réalisation et gestion d'un foyer universitaire privé,
Durée : 99 ans,
Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre,
Projet des statuts : Déposé au greffe du tribunal de première instance de Gafsa le 8 juin 2004 sous le n° AN171592004,
Souscription : Les 26.000 actions seront souscrites en numéraire à hauteur de 11.500 actions à libérer en totalité à la souscription et en nature à hauteur de 14.500 actions. Les souscriptions au capital seront réalisées dans un délai d'un mois et seront clôturées sans préavis dès la souscription de la totalité des actions émises.
Apports en nature : Il a été fait à la société des apports en nature constitués d'un terrain et des constructions. Cet apport a été évalué provisoirement à la somme de 145.000 dinars et il a été attribué provisoirement à l'associé 14.500 actions ordinaires de 10 dinars de nominal chacune.
Versement : Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible ouvert auprès de la B.H agence de Gafsa.
Assemblée générale constitutive : L'assemblée générale constitutive se tiendra au siège de la société et sera convoquée par lettre adressée à chaque souscripteur.
Admission aux assemblées d'actionnaires : Seuls les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent assister aux assemblées.
Affectation des résultats : 5% pour la constitution du fonds de réserve légale et le surplus à la disposition de l'assemblée générale ordinaire.
Le fondateur
M. Ahmed Zitouni - Tunisien
6, rue Ahmed Snoussi - Gafsa