Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce d'un café 1ère catégorie à Jemmal

Publié au Annonces légales n° 109 du 15 juin 2004, page 2516 · réf. 2004S1205FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 27 septembre 2003 et enregistré à la recette des finances de Jemmel le 8 juin 2004 sous le n° M022073, page 973, folio 04200, Mr Ziyad Ben Hamed Khalifa, vend à Mr Noureddine Ben Habib Changuel, la totalité du fonds de commerce d'un café 1ère catégorie sis à la rue Béchir Sfar Jemmal avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains de l'acheteur au local concerner dans un délai de 20 jours de la date de la parution de cette annonce au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce d'un café 1ère catégorie à Jemmal, JORT (Annonces légales) n° 109 du 15 juin 2004, p. 2516.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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