Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

suite à une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 109 du 15 juin 2004, page 2490 · réf. 2004T3338VEPA1

Etude de Maître Hédi Bougarras

Avocat à la cour de cassation

6, avenue des Etats Unis d'Amérique

Tunis

Tél. : 71.791.451

Poursuivant : Beit Ettamouil Ettounsi Essaoudi (Best Bank), société anonyme, RC n° B 137451996 Tunis, siège social au 88, avenue Hédi Chaker - Tunis, poursuites et diligences de son président directeur général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'étude de Maître Hédi Bougarras, avocat à la cour de cassation, 6, avenue des Etats Unis d'Amérique - 1002 Tunis.

p. 2491

Partie saisie : 1) M. Mezhoud Ben Ahmed Ferjani, demeurant à Henchir Chaâl Hidous - Medjez El Bab, débiteur.

2) M. Ahmed Ben Messaoud Ferjani, demeurant à Henchir Chaâl Hidous - Medjez El Bab, caution réel.

Avocat poursuivant : Maître Hédi Bougarras, avocat à la cour de cassation, 6, avenue des Etats Unis d'Amérique - 1002 Tunis.

Immeuble mis en vente : Consiste en l'immeuble objet du titre foncier n° 1462 Béja, dénommé "Rebeh 4" situé à El Hraï Mairie de Medjez El Bab, Gouvernorat de Béja d'une superficie de 5 ha 38 a 40 ca et qui représente un terrain agricole de forme rectangulaire délimité au sud par le terrain des forêts au Nord par la route publique commençant par la Cité d'habitation El Hraï jusqu'au Henchir Bardi, à l'Ouest par les héritiers Sodok B. Messaoud Ferjani et à l'Est par le terrain revenant à Mohamed Ben Rhouma, ledit terrain est valable et destiné à l'agriculture et appartenant à M. Ahmed Ferjani.

Charges : L'immeuble mis en vente est grevé par les charges suivantes :

1) Hypothèque volontaire d'une valeur de 21.827D,824 inscrite le 6 mai 1992, vol Béja 36 n° 135 au profit de la partie poursuivante (Best Bank).

252 n° 23 augmentée à 5.600 dinars le 14 février 1983, vol 352 n° 10.

2) La saisie foncière actuelle établie sur la demande de la poursuivante actuelle la Best Bank pour un montant de 10.855D,956.

Mise à prix : 21.536D,000 plus les frais de la poursuite qui seront prononcés le jour de l'audience.

Date et lieu de la vente : Elle aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Béja, le jeudi 15 juillet 2004 à partir de 9h00.

  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir de l'autorisation de M. le Gouverneur de la région.
  • Tout intéressé peut visiter la propriété saisie tous les jours.

La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'à l'étude l'avocat poursuivant.

Citer : suite à une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 109 du 15 juin 2004, p. 2490.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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