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Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 110 du 16 juin 2004, page 2560 · réf. 2004T3400FCCC3

En vertu d'un acte SSP en date du 3 juin 2004 enregistré à la recette de

p. 2561

Bab Souika le 3 juin 2004 sous numéro 04301617, la société Tunisienne de Coutellerie - SARL représentée par son gérant Monsieur Mohamed Ali Solli demeurant à la rue Bab Souika n° 109 nouveau a loué à Monsieur Taoufik Zdini la totalité du fonds de commerce exploité dans la vente des produits d'alimentation sis au n° 16 du rez de chaussée du complexe commercial - deuxième partie - place Bab Souika n° 109, dans la totalité de ses éléments corporels et incorporels pour une durée de (5) ans commençant le 1er juin 2004 et finissant le 31 mai 2009.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 110 du 16 juin 2004, p. 2560.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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