Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Disposition de l'article 164 du code des sociétés commerciales

Publié au Annonces légales n° 111 du 17 juin 2004, page 2575 · réf. 2004X0865SANB2

Modification de la date de clôture de l'exercice
Notice relative de l'augmentation du capital d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
Y.K.H Holding

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2004 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 7 juin 2004, Q n° 5457 enregistrement n° 4704381, la décision de l'augmentation du capital de la société de 70.000 dinars pour devenir 180.000 dinars et ce, par la création de 700 actions nouvelles d'un nominal de 100 dinars chacune. Cette augmentation sera souscrite intégralement et libérée en totalité à la souscription par incorporation du compte courant actionnaire.

Dénomination sociale : Y.K.H Holding.
Siège social : 30, avenue de l'UMA 2080 Ariana.
Objet social : L'activité de la société consiste et se limite, conformément aux dispositions de la loi 117-2001 du 6 décembre 2001, à la détention et à la gestion des participations dans d'autres sociétés.
Lieu de dépôt : Le projet du procès-verbal est déposé au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana le 10 juin 2004 sous le n° provisoire AC312642004.

p. 2576

Avantages particuliers : Aucun avantage particulier n'est stipulé dans le projet des statuts.

Conditions d'admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit de participer et d'assister aux assemblées générales et pour chaque action il est conféré à son propriétaire un seul droit de vote.

7- Répartition du résultat : La répartition du résultat est soumise aux dispositions des articles 287, 288, 289 du code des sociétés commerciales.

8- Réservation de la souscription : La souscription à cette augmentation est réservée à deux actionnaires suivant approbation de tous les actionnaires.

Il ressort du même procès-verbal que les actionnaires ont décidé de modifier la date de clôture de l'exercice qui devient le 30 juin de chaque année à partir de l'exercice 2004.

P/le président directeur général

Citer : Disposition de l'article 164 du code des sociétés commerciales, JORT (Annonces légales) n° 111 du 17 juin 2004, p. 2575.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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