Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 112 du 18 juin 2004, page 2602 · réf. 2004T3441FCCC2

Suivant acte sous seing privé, en date du 12 juin 2004, enregistré à la recette des finances, le 14 juin 2004, reçu n° 16663, n° d'enregistrement 4201406, M. Sofien Ben Ali Ben Othmane vend à Mme Habiba Bent El Mabrouk El Mabrouk, la moitié de sa part du fonds de commerce (salle des jeux), sis à la rue Sidi El Béchir n°4 - Tunis.

Les oppositions seront reçues dans un délai de 20 jours à partir de la publication de la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de M. Sofiene Ben Ali Ben Othman à la rue Sidi El Béchir n° 4 - Tunis.

Cette publication a été faite aux journaux El Horria et le Renouveau et au Journal Officiel de la République Tunisienne, le 14 juin 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 112 du 18 juin 2004, p. 2602.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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