Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etudes maître Radhouane El Ayba avocat

Publié au Annonces légales n° 112 du 18 juin 2004, page 2586 · réf. 2004T3444VEPA1

Rue Lac Victoria immeuble Lac des Cygnes

tour B 1er étage les Berges du Lac

Tél : 00216 71 963 685

Fax : 00216 71 965 218

R. Belaiba@gnet.Tn email

Partie poursuivant : La société financière de recouvrement des créances (Sofinrec) en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis au 10 avenue Bayardi Coupertane 1001 - Tunis, ayant le numéro du registre de commerce B120262001 - Tunis.

p. 2587

Partie saisie :

1) Abdelatif Ben Mohamed Ben arbi Zahani demeurant à la rue Alain Saffari Tunis.
2) Mohamed Sghair Ben Rachid Ben Youssef demeurant à l'avenue Rachid Ben Youssef - Béja.

L'avocat poursuivant : Maître Radhouane Elaiba rue Lac Victoria immeuble Lac des Cygnes Tour B 1er étage Les Berges du Lac.

L'immeuble soumis à l'adjudication : Des parts indivises représentant le 4/5 du terrain agricole de différentes formes géométriques situant à l'endroit de Béja, titre foncier n° 3348, nommé "El Karma" superficie 390 hectares, le terrain objet de la vente ayant la forme des pontes de façon à ce que 130 hectares ne sont pas prêts pour l'exploitation agricole et le restant c-a-d 260 hectares peuvent être exploités dans toutes sortes d'agricultures.

Les hypothèques : le titre foncier est grevé des hypothèques suivantes :

1 - une expropriation sur une superficie de 12 Ar sur une demande de l'administration générale des travaux publics.
2 - Hypothèque volontaire pour la somme de 15.000.000 chargée sur les parts indivises appartenant à monsieur Mohamed Sghair Ben Youssef.
3 - Hypothèque volontaire pour la somme de 12.000.000 chargée sur les parts indivises appartenant à monsieur Abdel Latif Zahani.
4 - Hypothèque volontaire pour la somme de 18.000.000 chargée sur les parts indivises appartenant à monsieur Mohamed Sghair Ben Youssef.
5 - Hypothèque volontaire pour la somme de 15.000.000 chargée sur les parts indivises appartenant à monsieur une Abdel Latif Zahani.
6 - expropriation sur la superficie de 12 hectares 17 Ar 27 c.
7 - Hypothèque volontaire pour la somme de 187.765.000.
8 - Hypothèque volontaire pour la somme de 100.000.000.
9 - Hypothèque volontaire dont la somme est 95.000.000.

Ces trois dernières hypothèques portant sur les parts indivises appartenant à Mr Mohamed Sghair Ben Youssef et Mr Abdellatif Zahani sont au profit de B.N.A.

10- Hypothèque volontaire pour la somme de 30.000.000 enregistrée le 23 mai 2000 à Béja au profit de la B.N.A.

Mise à prix : Le prix total desdites parts indivises est fixé par l'expert Mohamed Riahi à un million six cent mille dinars (1.600.000.000).

La visite des lieux : Tous les jours suivant l'horaire administratif.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.

L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après l'autorisation de Monsieur le gouverneur compétent.

L'adjudication aura lieu le jeudi 15 juillet 2004 à partir de 9 heures au tribunal de première instance de Béja.

Citer : Etudes maître Radhouane El Ayba avocat, JORT (Annonces légales) n° 112 du 18 juin 2004, p. 2586.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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