Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 113 du 21 juin 2004, page 2636 · réf. 2004B0269DIVD2

Les héritiers du décédé Hamda Ben Ali Samet déclarent qu'ils ont perdu le titre de propriété de leur décujus d'une parcelle de terre située au Sud sa surface est de 1260 m² extrait d'un ensemble de terrain situé à l'Est et qui se trouve à la route de Saltania km 4 Sfax.

Cette terre est limitée par une piste du Sud, de l'Est et de l'Ouest et par El Ayadi du Nord.

Cette propriété est acquise par l'achat par un acte authentique daté

le 17 mars 1950 et enregistré à la recette des finances de Sfax le 21 mars 1950 reçu n° 149.

Ils prétendent avoir un nouveau titre remplaçant le premier dans la preuve de sa propriété.

Celui qui prétend avoir un droit à ladite propriété doit inscrire son opposition au greffe du tribunal de première instance de Sfax dans un délai qui n'excède pas 70 jours à partir de la diffusion de cette annonce dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 113 du 21 juin 2004, p. 2636.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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