Créancière poursuivante :
La société nouvelle d'équipement et de bâtiment (SONEB) en la personne de son représentant légal société à responsabilité limitée inscribe au registre de commerce sous le numéro B 18030871996 dont le siège social est sis à la rue de Marseille N°23 Tunis élisant domicile au bureau de son avocat Maître Taoufik Chebchoub dont le bureau au sis au 11 rue Taieb Mhiri Sfax.
Partie saisie :
La société franco-tunisienne d'investissement en la personne de son représentant légal société Anonyme immatriculée au registre de commerce sous N°B12061 1999 dont le siège social est sis à la résidence de Zemord appartement 9 C1 avenue EL Ahed EL Jadid Ennasr 1 Ariana Tunis élisant domicile au bureau de son avocat Maître Soufiene Jeribi sis à la rue Kamel Ataturk N°3 Tunis.
Avocat poursuivant :
Maître Taoufik Chabchoub avocat près la cour de cassation 11 rue Taieb Mhiri- 3000 Sfax.
Propriété à vendre :
La propriété objet de la saisie Consiste en quatre parcelles de terrain sises à la zone touristique à Aghir secteur d'Arco délégation de Midoun Djerba gouvernorat de Médenine, dont trois parcelles contiguës numérotées de 1 à 3 tel qu'il est précisé sur le plan élaboré par l'expert sur lesquelles est édifié l'hôtel d'EL Kantra dont le fonds de commerce est loué par la société espagnole "VINCHI HOTELS" partie saisie et ce pour une durée de 10 ans consécutifs à compter du 15 décembre 2001 jusqu'au 14/12/2011 comme il est mentionné dans le contrat de location SSP en date du 06/06/2001.
1 - Première parcelle : qui se trouve au sud des trois parcelles connue sous le nom de " La Plage du Capitaine " objet du titre foncier N° 1129 Médenine d'une superficie totale de 24360 m² sa partie sud et dont la totalité de son étendu de l'Est à l'Ouest d'une superficie de 12070 m² qui se trouve dans le domaine public maritime tel qu'il est précisé sur le plan établi par l'expert sa partie Nord restante d'une superficie de 12290 m².
2 - Deuxième parcelle : Le numéro du Sud au Nord connue sous le nom de " Tahar I " objet du titre foncier N° 1577 Médenine d'une superficie de 26550 m² s'étendant de l'Est à l'Ouest.
3 - Troisième Parcelle : Le numéro du Sud au Nord connue sous le nom "Tahar II" objet du titre foncier N° 1670 Médenine d'une superficie de 25445 m² sa partie Sud Est d'une superficie de 617 m² se trouve à l'intérieur du domaine public maritime.
Les trois parcelles ci-dessus citées et contiguës d'une superficie totale 63668 m² sur lesquelles est édifié le dit hôtel sont limitées par au Sud une séparation puis le domaine maritime (la plage) à l'Est une séparation puis la propriété d'autrui, au Nord une clôture de ciment armé puis la route publique entre El Kantra et Aghir d'où l'accès à l'Ouest une clôture en brique puis l'hôtel Errais.
4 - Quatrième Parcelle : elle consiste en une terre nue non destinée à la construction et actuellement non exploitée sise à l'Est des trois parcelles ci-dessus citées, elle est une partie de titre foncier N° 1129 Médenine, d'une superficie de 285 m² sous forme triangulaire s'étendant de l'Est à l'Ouest limitée au Sud la plage à l'Est une route publique asphaltée au Nord le même à l'Ouest la propriété d'autrui.
Les trois parcelles ci-dessus citées en premièrement d'une superficie de 63668 m² comprend également l'hôtel d'EI Kantra ouvrant au Nord de 5 étoiles, d'une capacité de 634 lits sous forme de demi cercle s'étendant de l'Est à l'Ouest refermant une cave, un niveau : surface de gazon, un rez de chaussée, un premier étage et un deuxième étage d'une superficie totale couverte de 37000 m².
La cave : superficie totale couverte de 2900 m² construite en ciment armé couverte de dalles en ciment armé son parterre est couvert de ciment et de gravier, comprenant un couloir couvert, deux ateliers d'entretien renfermant plusieurs dépôts, un nombre de groupes sanitaires pour les ouvriers équipées de courant électrique et de l'eau potable en bonne état renfermant plusieurs outils électriques plantés sur le parterre et sur le toi pour la climatisation.
Niveau de surface de gazon renfermant :
A - Un grand restaurant, plusieurs dépôts et des groupes sanitaires pour hommes et femmes, des couloirs couverts et aplanis des ateliers pour entretien et réparation, plusieurs locaux commerciaux, une salle d'esthétique, un bain maure Turc et un bain maure ( Sauna) un hall, une salle d'attente, un bloc administratif, une salle de sport, un réservoir d'eau, une piscine couverte, piscine talasso, une buanderie, une chaufferie, un local sur presseur, un économat, un bar ( Snak Bar ) une cuisine moderne avec tous le confort, une vestiaire, un local pour le transformateur et une centrale pour le matériel de climatisation.
Rez de chaussée : Comprend un hall ouvrant au Nord (Réception) où se trouve à l'extrémité Sud une salle et plusieurs magasins de différents types et volumes, un restaurant à la carte avec plusieurs bureaux et groupes sanitaires, une salle polyvalente avec plusieurs chambres de délibération, une infirmerie, et plusieurs couloirs couverts.
Outre plusieurs chambres équipées chacune d'un balcon et d'une salle de bain.
Le premier étage : renfermant des couloirs couverts menant à plusieurs chambres équipées chacune d'une salle de bain et aussi d'un balcon.
Le deuxième étage : renfermant des couloirs couverts et plusieurs chambres équipées chacune d'une salle de bain et d'un balcon.
A signaler que tout l'hôtel comprend 317 chambres reparties entre le rez de chaussée, le premier étage et le deuxième étage.
La superficie totale couverte de toutes les chambres y compris les couloirs couverts et dépendant des dites chambres de 17600 m².
p. 2619La superficie totale couverte des locaux communs est de 16500 m², la superficie de la cave est de 2900 m² avec une piscine non couverte se trouvant devant l'hôtel s'étendant de l'Est à l'Ouest d'une superficie totale de 1800 m², la superficie de la terrasse couverte de carrelage est de 2980 m².
IL est en très bon état à signaler que la totalité de l'hôtel sus visé est construit en brique et en ciment normal couvert par des dalles de ciment et sous forme de coupoles, le parterre est couvert de carrelages et de marbre importé d'Italie de premier choix, les salles de bain sont équipées, les mures et le parterre sont de faïences, équipés de courant électriques, de l'eau potable et du téléphone et d'un réseau de climatisation, il est en bonne état avec un logement moderne sous forme de villa ouvrant à l'Est et se trouvant à l'Est de l'hôtel, d'une superficie totale couverte de 430 m² avec un garage ouvrant à l'Est dont la construction est achevée couvert de dalles d'une superficie couverte de 45 m² et un patios cimenté et clôturé par une clôture de brique couvert d'enduit des deux faces d'une superficie de 172 m², où se trouve une petite piscine s'étendant de l'Est à l'Ouest d'une superficie de 84 m².
Outre trois stades de Tennis contigus et un stade Omnisport contiguë au trois stade de Tennis tous se trouvant à l'Est du logement.
Les voix et l'aménagement au jardin de l'hôtel :
il existe une voix asphaltée dans le jardin de l'hôtel du côté Nord s'étendant de l'Est à l'Ouest d'une superficie totale de 1980 m² se trouvant en bon état.
La clôture :
A - La clôture Nord de l'hôtel s'étant de l'Est à l'Ouest sur une longueur de 455 m et une hauteur de 1.60 m construite sous forme de mur en ciment armé couvert d'enduit et badigeonné des deux faces par le surface.
B - La clôture Ouest du jardin de l'hôtel d'une longueur de 75 m s'étendant du Sud au Nord et d'une hauteur de 2 m et construite en brique et en ciment couvert d'enduit des deux faces et badigeonné en bon état.
Mise à prix : Quinze Millions de Dinars (15.000.000.000 DT).
Date et lieu de l'adjudication : la vente de la propriété ci-dessus citée aura lieu à la salle des ventes immobilières au Tribunal de Première instance de Médenine au Palais de Justice le Lundi matin correspondant au Dix Neuf Juillet deux Milles Quatre (19/07/2004) à compter de 9 h 00 du matin.
Observation : Pour plus amples renseignements contacter le greffe du Tribunal de Première instance de Médenine où a été déposé le cahier des charges ou le bureau de l'avocat poursuivant.
Toute personne intéressée par l'achat pourra rendre visite à la propriété à vendre tous les jours pendant les heures de bureau.
L'avocat poursuivant
Maître Taoufik Chabchoub
Avocat auprès de la cours de cassation
11 rue Taieb Mhiri 3000 Sfax