Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Mahdia

Publié au Annonces légales n° 113 du 21 juin 2004, page 2633 · réf. 2004S1264FCCC2

Suivant acte SSP, enregistrés à la recette des finances de Mahdia le 10 février 2004 sous n° de quittance 007010, et n° d'enregistrement 04200488, Mr Fethi Ben Mohamed Ben Tahar Bayoudh a cédé à Mr Ali Ben Sadok Ben Ali Braham la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du local sis au Souk Municipal local n° 18 appartenant à la municipalité de Mahdia.

Les oppositions se font au main de l'acquéreur dans un délai de 20 jours de la date de l'apparition de cette annonce au JORT.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 113 du 21 juin 2004, p. 2633.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »