Le greffier près du tribunal de première instance de Kasserine annonce qu'en exécution de l'ordonnance en date du 5 juin 2004 de Monsieur le juge commissaire chargé des distributions de deniers, il sera procédé à la distribution du montant de 36.600.000 dinars consigné à la caisse des dépôt et consignations auprès de la Trésorerie Générale de Tunisie le 5 mars 2004 suivant reçu n° 2072 contre Etablissement Carrière Abdessalem Hlel, dont le siège social est situé à 121, avenue Habib Bourguiba Kasserine.
La présente affaire de distribution n° 9 est enrôlé à la demande de la caisse nationale de sécurité sociale avenue Taieb Mhiri n° 48 Tunis.
Le présent avis est rédigé conformément à l'article 468 du code des procédures civiles et commerciales qui dispose ce qui suit :
Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.