Vente de fonds de commerce

Annonce d'achat d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 117 du 25 juin 2004 · réf. 2004R2127FCCC2

Les dénommés Madame Aïcha Naffeti et Akremi Mustapha demeurant à Mornag annoncent qu'ils ont acheté de Mr Mohamed Naffeti demeurant à Mornag, le fonds de commerce du local n° 1 sis au marché du Mornag et qui est en réalité du propriété de la commune de Mornag.

Le vendeur Mr Mohamed Naffeti atteste que le fonds de commerce n'a aucune dette ou engagement et s'il y en a qui contrarie ce qui est venue d'avant le vendeur en sera le responsable unique.

Cette vente a été annoncée au journal d'alhadeth le 23 juin 2004.

Citer : Annonce d'achat d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 117 du 25 juin 2004.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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