Fusion - Absorption — ESSEL Tunisie SARL

ESSEL Tunisie SARL
Société à responsabilité limitée - non résidente
Capital social : 1.800.200 Euros
6, Rue Ibn Hazm - Cité Jardins - 1002
Tunis
M.F : 799334E

Aux termes d'un acte sous seing privé du 2 janvier 2004 enregistré à la recette municipale de Ben Arous le 31 janvier 2004 sous le n° QM001392E04700241, la Société

ESSEL Tunisie SARL a procédé à une opération de fusion par absorption de la société AMIRA Sarl au capital social de 100.000 DT, inscrite au registre de commerce de Béja sous n° B112122003, et dont le siège social est sis à la zone industrielle - Medjez El Bab, Béja.

Cette opération de fusion se traduit par :

• L'apport de tout l'actif de la société AMIRA Sarl arrêté à la date du 1er juillet 2003.
• La prise en charge du passif de la société AMIRA Sarl arrêté à la date du 1er juillet 2003.

Et l'attribution en représentation de l'apport total de la société absorbée AMIRA Sarl de 1600 parts sociales nouvelles de Cent (100) euros chacune à la société ESSEL Tunisie Sarl distribuées aux ayants droits de ladite société à raison de 8 parts sociales nouvelles de la société ESSEL Tunisie Sarl contre 5 parts sociales de la société AMIRA Sarl.

Etant précise que toutes les parts sociales de la Société AMIRA Sarl sont détenues par la société SARA LEE INTIMATES NEDERLAND BV sauf Une (1). Part restante détenue par la Société GROMTEX Sarl est rémunérée par l'attribution en représentation de l'apport total de la société absorbée AMIRA.

Ces apports sont devenus définitifs ainsi qu'il résulte :

1- Du traité de fusion en date du 2 janvier 2004 enregistré à la recette municipale de Ben Arous le 31 janvier 2004 sous le n° QM001392E04700241,
2- De l'assemblée générale ordinaire de la société ESSEL Tunisie Sarl du 19 décembre 2003 enregistré à la recette municipale de Ben Arous le 29 janvier 2004 sous le n° QM004326E04800234 qui a nommé Mr Bassem Charfeddine en qualité de commissaire aux apports avec mission de vérifier la valeur des apports faits par la société AMIRA Sarl à la société ESSEL Tunisie Sarl.
3- De l'assemblée générale extraordinaire de la société ESSEL Tunisie Sarl du 2 juin 2004 enregistré à la recette des finances de Nouvelle Médina le 10 juin 2004 sous le n° QM028277E04501518 ayant

approuvé l'apport de fusion et décidé l'augmentation de capital de la société de la somme de 160.000 euros à la somme de 1.800.200 euros, suite à l'absorption de la société AMIRA Sarl pour ainsi le porter à 1.960.200 euros.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

4- Du P.V de la décision collective extraordinaire des associés de la société AMIRA Sarl en date du 2 juin 2004 enregistré à la recette des finances de Medjez El Bab - Béja le 8 juin 2004 sous le n° QM012870E04701148 ayant approuvé l'apport fusion et décidé la dissolution anticipée de la société.

Dépôt légal :

• Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis G.U sous le n° D24370002 en date du 22 juin 2004, deux exemplaires de chacun des documents suivants :
• Le P.V de l'assemblée générale ordinaire de la société ESSEL Tunisie Sarl du 19 décembre 2003 enregistré à la recette municipale de Ben Arous le 29 janvier 2004 sous le n° QM004326E04800234,
• Le traité de fusion du 2 janvier 2004 enregistré à la recette municipale de Ben Arous le 31 janvier 2004 sous le n° QM001392E04700241,
• Le P. V de l'assemblée générale extraordinaire de la société ESSEL Tunisie Sarl du 2 juin 2004 enregistré à la recette des finances de la Nouvelle Médina le 10 juin 2004 sous le n° QM028277E04501518,
• Le rapport du commissaire aux apports du 2 janvier 2004 enregistré à la recette municipale de Ben Arous le 30 avril 2004 sous le n° QM009140E04800965,
• Le rapport du commissaire aux comptes du 26 avril 2004 enregistré à la recette municipale de Ben Arous le 3 mai 2004 sous le n° QM009194E04800974.