AVIS DE REFONTE DE TITRES FONCIERS — MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
DIRECTION REGIONALE DE BIZERTE

Avis de Refonte N° 07/Bizerte Année 2003

Conformément aux dispositions de l'article 06 du décret du 24 janvier 1936, il est donné
avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

REMARQUE :

Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de Bizerte (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à la rue d'Espagne 7000 Bizerte et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération et ce, dans un délai de deux (02) années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

Avis de Refonte N° 08/Bizerte Année 2003

Conformément aux dispositions de l'article 06 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

REMARQUE :

Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de Bizerte (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à la rue d'Espagne 7000 Bizerte et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération et ce, dans un délai de deux (02) années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.