Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 120 du 30 juin 2004, page 2786 · réf. 2004T3680VEPA1

Etude Maître Ridha Bourguiba

Avocat près de la cour de cassation
6, rue d'Irak – 1002 Belvédère Tunis

E.mail:maitre.bourguiba@planet.tn

Tél. : 71.780.403 – 71.893.026
71.793.041

Fax : 71.790.237

Il sera procédé le mercredi quatre août l'an deux mille quatre à neuf heures du matin et suivantes (4 août 2004) par devant la chambre des créées près du tribunal de première instance de Manouba, au palais de justice à Manouba, ci-dessous désignée sous les conditions ci-après :

Partie poursuivante : L'Arab Tunisian Bank (A.T.B) S.A, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° 47496, dont le siège social est situé à Tunis, 9 rue Hédi Nouira, représentée par son président directeur général, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Ridha Bourguiba 6, rue d'Irak, 2ème étage - 1002 Belvédère Tunis.

L'avocat poursuivant : Maître Ridha Bourguiba, avocat près de la cour de cassation, domicilié au 6 rue d'Irak, 2ème étage - 1002 Belvédère Tunis.

Partie poursuivie : La société Industrielle Commerciale et d'Etudes Techniques « SICOMET Ecologie » SARL, inscrite au registre de commerce sous le n° 44634, dont le siège social est situé à Tunis km 7, route de Mateur, La Manouba, représentée par son gérant Monsieur Khaled Ben Yahmed.

Immeuble à vendre : Terrain objet du titre foncier n° 111225 « Manouba » au bord de la route n° 7 reliant Tunis-Mateur, clôturé par des poutres et briques, sur lequel est édifié une construction, loge de gardien, vestiaire, W.C, construite en briques et poutres en béton, carrelage, charpente métalliques (1562 m²), administration, magasin, dépôt, bureau et W.C en plus d'une construction d'une superficie de (256 m²).

Mise à prix : Un million cinq cent soixante dix neuf mille six cent vingt dinars (1.579.620,000) plus les frais fixés à l'audience du 9 juin 2004 d'un montant de (1579,620) plus les frais et les honoraires d'avocat qui seront fixés à l'audience du 4 août 2004.

Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu à la chambre des créées près du tribunal de première instance de Manouba au palais de justice à Manouba le mercredi quatre août l'an deux mille quatre à neuf heures du matin et suivants (4 août 2004) (affaire n° 17).

Condition de la vente :

Pour pouvoir participer aux enchères le 1/3 de ce prix doit être consigné à l'avance.

Il est permis de visiter les lieux tous les jours.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Manouba où un cahier des charges a été déposés ou à l'étude de Maître Ridha Bourguiba, avocat à la cour de cassation, 6 rue d'Irak 1002 Belvédère - Tunis.

Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir eu l'autorisation de Monsieur le gouverneur de Manouba.

L'avocat poursuivant

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 120 du 30 juin 2004, p. 2786.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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