Etablie conformément à l'article 164
du code des sociétés commerciales
Dénomination sociale de la Société : Transco International.
Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Montant du capital social à souscrire : 150.000 dinars.
Siège social : est situé à l'immeuble Regus, rue du Lac Constance, Les Berges du Lac - Tunis.
Objet social : L'importation et l'exportation dans le cadre des transactions internationales, le commerce international concernant tout produit de quelque nature que ce soit, ainsi que la sous-traitance de toute activité auprès de toute entreprise tunisienne ou étrangère.
Durée : 99 ans.
Dépôt du projet des statuts : un projet des statuts de la société certifié par le fondateur a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 4 juin 2004, sous le n° AN241552004.
Nombre d'actions à souscrire : 1500 actions par apport en numéraire à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale d'actions à émettre : 100 dinars chacune.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Le propriétaire d'actions nominatives inscrit sur les registres de la société, huit (8) jours avant le jour fixé pour la réunion peut assister aux assemblées générales ou s'y faire représenter par une personne dûment mandaté. Tout membre de l'assemblée générale dépose d'autant de voix que d'actions qu'il possède ou qu'il représente, sans limitations.
Répartition du résultat, la constitution des réserves et la répartition du boni de liquidation : les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales que de tous les amortissements de l'actif social, et ce, toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.
Sur ses bénéfices nets il est prélevé :
- 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, la constitution d'autres réserves.
En cas de liquidation, le produit de la liquidation après règlement du passif et des charges de la société est employé a amorti complètement le capital, le surplus étant réparti entre les actionnaires.
Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque Tunis International Bank "TIB", Agence du siège sous le numéro 73000411868978310176, dans un compte bloqué indisponible intitulé "société anonyme en formation".
Délai de souscription : Quinze jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.
Modalité de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu de réunion : La convocation de l'assemblée générale constitutive aura lieu conformément aux dispositions des articles 172 et suivants du code des sociétés commerciales et aura lieu au siège social de la société à constituer.
Le fondateur : Monsieur Behnam Homayoon, élisant domicile au siège de la société.