Constitution d'une société anonyme

Capital social : 463.000D

Siège social : Zone Industrielle

El Ghezala – Gouvernorat de Bizerte

I- Extrait de statuts : Par acte sous seing privé en date du 27 mai 2004,

enregistre à la recette des finances Mateur le 16 juin 2004, n° de quittance 18811, n° d'enregistrement 04800961, il a été établi les statuts d'une S.A résumés comme suit :

• Forme : S.A.

Dénomination : Polysac.

Siège social : Zone Industrielle El Ghezala, gouvernorat de Bizerte.

Capital : 463.000D.

Il est divisé en 46.300 actions de (10D) dix dinars chacune, intégralement souscrites et libéré à concurrence de 75%.

• Objet :

L'objet de la société consiste à la fabrication de tous les produits d'emballage, de même l'objet de la société englobe la fabrication et la commercialisation de toute autre matière se rattachant directement ou indirectement à son activité principale.

Durée : 99 ans.

Déclaration de souscription et de versement : La déclaration de souscription et de versement a été déposée devant le receveur des finances Mateur en date du 16 juin 2004, enregistré à la même date sous le n° 18811, quittance n° 04800963.

II- Assemblée générale constitutive :

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 24 juin 2004, enregistré à la recette des finances Mateur en date du 25 juin 2004, quittance n° 04801029, enregistré sous le numéro 19752, ladite assemblée reconnaît sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, approuve les statuts, déclare la constitution définitive de la société et donne quitus au fondateur.

Il appert que cette assemblée a désigné pour une durée de 3 ans les administrateurs suivants :

• Seifeddine Teta : Sud SICAR, 2 postes,

• Moncef Teta : SIM SICAR.

Ladite assemblée a approuvé les frais préliminaires dépensés pour le projet.

Monsieur Mohamed Jedidi est désigné en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.

III- Conseil d'administration :

Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 24 juin 2004, enregistré à la recette des finances Mateur, le 25 juin 2004, quittance n° 19755, enregistré sous le n° 04801030.

Il appert que Monsieur Seifeddine Teta a été nommé président directeur général de la société avec fixation de ses émoluments.

IV- Dépôt légal :

Deux copies des actes constitutifs ci-après désignés ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 30 juin 2004 sous le n° D04752004 :

• Statuts de la société,

• Liste des souscriptions et état des versements,

• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,

• Procès-verbal du 1er conseil d'administration,

• Carte d'immatriculation fiscal.

Le président directeur général

Seifeddine Teta