Divers · Avis au public

Vu la demande n° 13198 déposée le 6 novembre 2002 par Maître Saâdi Ali au nom de Monsieur Bellil Béchir…

Publié au Annonces légales n° 123 du 6 juillet 2004, page 2889 · réf. 2004T3767DIVD3

Vu la demande n° 13198 déposée le 6 novembre 2002 par Maître Saâdi Ali au nom de Monsieur Bellil Béchir, ayant pour objet l'inscription de l'hypothèque grevée sur les parts indivis revenant à la Société d'Aviculture Générale "El Hana" dans la propriété objet du titre foncier n° 28267 et le dépôt d'une reconnaissance de dette enregistré au 24 avril 2001.

Vu que le demandeur n'est pas parvenu à inscrire ladite reconnaissance de dette par la voie administrative parce qu'il n'a pas pu obtenir une copie légale du procès-verbal portant modification du siège social de la Société Avicole El Hana à la route de Bni Khalled Grombalia.

Toute personne ayant intérêt peut faire opposition à cette demande au tribunal foncier de Tunis dans un délai de deux mois à partir de la date de la publication de cet avis.

Citer : Vu la demande n° 13198 déposée le 6 novembre 2002 par Maître Saâdi Ali au nom de Monsieur Bellil Béchir…, JORT (Annonces légales) n° 123 du 6 juillet 2004, p. 2889.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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