En vertu d'une ordonnance sur requête rendue par le président du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 65373 en date du 7 février 2004, un séquestre judiciaire a été nommé en la personne de Mr Souheil Ben Mustapha Ben Ahmed Baccar, demeurant au 27 rue Belhassen Ben Chaâbane sur les propriétés suivantes :
- propriété objet du titre foncier n° 46952 dénommé Kalthoum 130 et situé à la Manouba - rue 42360 - cité El Mechtel - El Aqba,
- propriété objet du titre foncier n° 31390 dénommé Maâlaouia, située à Grombalia - gouvernorat de Nabeul.
Tout acte de vente ou de location, concernant ces deux propriétés, doit au préalable obtenir l'accord du séquestre.
Le séquestre judiciaire