Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Avis de fusion par voie d'absorption et augmentation du capital — Sancella - SA

Publié au Annonces légales n° 124 du 7 juillet 2004, page 2901 · réf. 2004G2244SANB2

Sancella - SA
SA au capital de 8.120.000 dinars
Siège social : 52, rue 8601, zone industrielle de la Charguia - Tunis

Suivant une délibération en date 1er juin 2004, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Sancella SA, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 18 juin 2004, enregistrement 4704786, quittance 5907, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° D144497 :

  • approuver dans toutes ses dispositions le projet de fusion établi le 31 mars 2004 et enregistré à la recette d'enregistrement des actes de
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sociétés, premier bureau de Tunis, le 18 juin 2004, enregistrement 4504782, quittance 5903, avec Sancella Papier, société anonyme de droit tunisien, au capital de 1.217.820 dinars, ayant son siège social au 52, rue 8601, zone industrielle de la Charguia - Tunis, aéroport, immatriculée au registre de commerce de Tunis, sous le n° B147692001, et décide la fusion par voie d'absorption de Sancella papier par Sancella - SA,

  • approuver la transmission universelle du patrimoine de Sancella Papier ainsi que l'évaluation qui en a été faite. L'actif étant évalué à 4.012.286,521 dinars et le passif pris en charge estimé à 2.719.586,983 dinars, il en résulte que l'actif net de la société absorbée s'élève à 1.292.699,538 dinars,
  • approuver le rapport d'échange de 439 actions Sancella Papier pour 1 action de Sancella SA et l'augmentation du capital qui en résulte.

Augmentation du capital consécutive à la fusion : l'augmentation du capital de Sancella, SA d'une somme de 554.000 dinars pour le porter de 6.980.000 dinars à 7.534.000 dinars par la création de 554 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1.000 dinars chacune, entièrement libérées, le montant de la prime de fusion s'élevant à 738.699,538 dinars.

Augmentation du capital : l'augmentation du capital de Sancella SA d'une somme de 586.000 dinars, par la création de 586 actions d'une valeur nominale de 1.000 dinars chacune, pour le porter de 7.534.000 dinars à 8.120.000 dinars par la création de 586 actions nouvelles de 1.000 dinars chacune entièrement libérées,

  • décider de modifier l'article 6 des statuts de Sancella SA, relatif au capital social et aux apports comme suit :

Article 6 : capital social et apports en nature : Le capital social est actuellement fixé à la somme de 8.120.000 dinars, divisé en 8120 actions d'une valeur nominale de 1.000 dinars chacune, entièrement libérées.

Lors de la fusion par voie d'absorption par la société de Sancella Papier, société anonyme au capital de

1.217.820 dinars, ayant son siège social au 52, rue 8601, zone industrielle de la Charguia - Tunis, il a été fait apport de la totalité du patrimoine de cette société, l'actif net transmis s'élevant à 1.292.699,538 dinars.

P/Le conseil d'administration

Citer : Avis de fusion par voie d'absorption et augmentation du capital — Sancella - SA, JORT (Annonces légales) n° 124 du 7 juillet 2004, p. 2901.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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