Poursuivant : Les receveurs des impôts divers, agissant pour la recette des impôts, demeurant en son siège, avenue Ali Belhouane - Mahdia.
Titres en vertu desquels il agit :
1) Etat de liquidation émanant de Mr le receveur des impôts divers à Mahdia, en date du 25 novembre 1994, portant la mention exécutoire, en date du 30 novembre 1994, pour le recouvrement de la somme de 16.772D,838 majorée de 5 %.
2) Etat de liquidation émanant de Mr le receveur des impôts divers à Mahdia, en date du 25 novembre 1994, portant la mention exécutoire, en date du 30 novembre 1994, pour le recouvrement de la somme de 1.669D,702 majorée de 5 %.
Maître Chaouki Missaoui, huissier à Mahdia a procédé à la signification de ces deux états de liquidation, le 14 octobre 2001 par exploit n° 1982.
3) Etat de liquidation émanant de Mr le receveur des impôts divers à Mahdia, en date du 18 février 2004, portant la mention exécutoire à la même date pour le recouvrement de la somme de 24.773D,291, signifié par le porteur de contrainte, le 19 février 2004.
4) Etat de liquidation émanant de Mr le receveur des impôts divers à Mahdia, en date du 18 février 2004, portant la mention exécutoire à la même date pour le recouvrement de la somme de 6.966D,875, signifié par le porteur de contrainte le 19 février 2004,
Election de domicile : Etude de l'avocat poursuivant, Maître Kamel Cherif, s/s au 23, avenue Taïeb Mehiri - Mahdia.
p. 2899Débiteur et partie saisie : Société de Pêche El Faleh, SARL en son représentant légal, immatriculée au registre de commerce sous le numéro B19441996, ayant son siège social, rue Mongi Slim à Mahdia.
Caractéristiques de la barque :
- Dénomination et construction : Haj Mabrouk, construit en bois en 1987.
- N° matricule : NA 82.
- Tonnage : 158 Tonneaux.
- Port d'attache : Kélibia.
- Longueur : 27,22 mètres.
- Largeur : 7,18 mètres.
- Hauteur : 3,73 mètres;
- Nationalité : Tunisienne.
- Moteur : Marque Gazgor, puissance 680 CV.
Port où se trouve actuellement la barque : Port de Mahdia.
la visite de la barque peut se faire chaque jour pendant les horaires administratifs.
Mise à prix : Cinquante cinq mille dinars, frais de poursuite fixés par le tribunal en sus.
La participation aux enchères se fait par l'assistance d'un avocat et après avoir consigné le tiers du montant de la mise à prix.
Date et lieu des enchères : Le mercredi onze août l'an deux mille quatre (11/8/2004) à huit heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Mahdia, affaire enrôlée, sous le n° 821.