Mhenni - "SOHOTOMI" - S.A
Capital social : 15 millions de dinars
Siège : Route de la Corniche Sousse
RC : B152661996
En vertu du jugement civil n° 32427, rendu le 25 février 2004 par la cour d'appel de Sousse signifié le 28 et 29 juin 2004 et le 1er juillet 2004, la cour a décidé : "le rejet de l'appel de la Société Hôtelière et Touristique Mhenni et reçoit l'appel de Mohamed Raouf et Bouraoui en la forme, et sur le fond infirme le jugement de 1ère instance et déclare recevable l'apposition en la forme et sur le fond et ordonne la radiation de l'inscription du P.V. de la réunion du conseil d'administration de la Société Hôtelière et Touristique Mhenni déposé, le 14 mai 2001, daté du 9 mai 2001, enregistré à la recette de Hammam Sousse, le 12 mai 2001 sous le n° 1701290 et le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire réuni extraordinairement le 21 avril 2001, enregistré à la recette de Hammam Sousse, le 23 avril 2001 sous le n° 01701097 et le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 21 avril 2001, enregistré à la recette de Hammam Sousse, le 23 avril 2001 sous le n° 1701098, dispense les appelants de l'amende et ordonne sa restitution et condamne les intimés aux dépens.
Ce jugement a été déposé au registre de commerce de la société au tribunal de 1ère instance de Sousse, le 2 juillet 2004 sous le n° D9537496.
Maître Ridha Ben Othman