Suivant article 44 de la loi n° 44 année 1995 daté le 2 mai 1995, concernant les personnes morales, la coopérative agricole "C.S.A" sise à l'avenue Habib Bourguiba à Chorbane, annonce son dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 2 juillet 2004 sous le n° D161112798, des procès-verbaux suivants :
- L'assemblée générale des années 1994, 1995 et 1996,
- L'assemblée générale des années 1997, 1998 et 1999,
- L'assemblée générale des années 2000-2001,
- L'assemblée générale de l'année 2002,
- L'assemblée générale de l'année 2003.
Chaque procès contient un résumé du déroulement de l'assemblée générale tels que : le rapport juridique, le bilan, le rapport du contrôleur des dépenses, l'admission de nouveaux adhérants, la main levée du conseil sortant et la sélection du nouveau conseil et la clôture de l'assemblée générale.