Société de Mise en Valeur
Et Développement Agricole
Bir Chouchane 1
SA au capital de 442.000 D
Siège social : Ferme Bir Chouchane Bouarada
1) Suivant acte sous seing privé du 16 juin 2004, enregistré à la recette des finances de Bou Arada, le 21 juin 2004, quittance n° M005743, d'enregistrement n° 04500629, il a été constituée une société anonyme, ayant pour :
- Dénomination : Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole "Bir Chouchane 1".
Forme juridique : SA.
Capital social : 442.000 dinars.
Siège social : Bir Chouchane.
Objet social : La mise en valeur et de le développement des terres agricoles et notamment des terres domaniales prises en location conformément à la législation en vigueur.
Durée : 99 ans.
II) La déclaration de souscription et de versement a été faite par le fondateur entre les mains de Monsieur le receveur des finances de Bouarada, le 29 juin 2004, enregistré le même jour, quittance n° M006156, enregistrement n° 04700720.
III) Assemblée générale constitutive :
- Du PV de l'assemblée générale constitutive, tenue le 23 juin 2004 et enregistré à la recette des finances de Bou Arada, le 24 juin 2004, quittance n° M005990, enregistrement n° 04700693, il appert que l'assemblée a :
- vérifié la souscription intégrale et la libération du montant des actions,
- approuvé les statuts,
- nommé les premiers administrateurs pour une durée 3 ans,
- nommé Mr Houcine Gamra, comme commissaire aux comptes pour une période de trois ans,
- déclaré la société définitivement constituée.
IV) Premier conseil d'administration :
- Du PV du premier conseil d'administration réuni le 23 juin 2004 et enregistré à la recette des finances de Bou Arada, le 24 juin 2004, quittance n° M005999, enregistrement n° 04700696, il appert que :
- Mr Oueslati Naser a été nommé président directeur général pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
- Le président directeur général a tous les pouvoirs à l'effet de remplir toutes les formalités de la régularisation de la constitution de la société.
V) Deux exemplaires des documents sus-indiqués ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Siliana, le 1er juillet 2004, sous le n° 21.