Divers · Avis au public

Avis d'établissement d'un document de propriété

Publié au Annonces légales n° 125 du 8 juillet 2004, page 2926 · réf. 2004T3825DIVD3

Les frères Ahmed ben Mohamed Sifaoui, Faouzi et Mounira annoncent qu'ils ont en leur possession l'ensemble de l'immeuble situé à Tunis, rue sidi Kadhay El Houayej, impasse Beyli n° 6 et n° 6 bis et qui consiste en une vieille maison avec une cour entourée de vieilles chambres en bon état, limitée au nord par le titre foncier n° 18246 et Othman Balghagi, à l'Est par le titre foncier n° 56278 et Sadok Moatala, au sud par Mohamed Ben Jomaâ Alias Azouz et l'impasse Beyli et Sadok Ben Marzouk et à l'Ouest par Abbès Hassen.

Toutefois, ils ont égaré leur titre de propriété ainsi que tous les documents qui pouvait leur état pétitoire.

Par conséquent, ils ont intenté une action devant le tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 47532/10 pour établir le document de propriété, et ce, le 7 octobre 2004, les requérants ont fait cette annonce en vue d'oppositions éventuelles.

Citer : Avis d'établissement d'un document de propriété, JORT (Annonces légales) n° 125 du 8 juillet 2004, p. 2926.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.