Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 126 du 9 juillet 2004, page 2931 · réf. 2004X1016VEPA1

(Sans droit de renouvellement du bail)

Maître Khalifa Feki, huissier de justice à Sfax, annonce qu'en vertu d'un jugement n° 27355, en date du 22 mai 2000, rendu par le tribunal de première instance de Sfax, à la diligence de la recette des finances Aboulkacem Chebbi, agissant au nom du Ministère des finances à Tunis, ayant son domicile élu à l'étude de son avocat à Sfax, Maître Abdelhamid Amira, il sera procédé à la vente eu dernier enchérisseur du fonds de commerce saisi sur la Société STICAS au nom de son représentant légal ayant son siège à la route de Gabès, km 5,5 - Sfax, inscrit au registre de commerce, sous le n° B 1120741997 au tribunal de première instance de Sfax et exploité comme usine de fabrication des crayons et des équipements scolaires avec tous ses éléments corporels, et ce, au dernier enchérisseur.

Mise à prix : Cent trente trois mille trois cent quarante huit dinars en tenant compte du rabaissement de la mise à prix pour la troisième adjudication.

Date et lieu de la vente : La vente a été fixée pour le jeudi 24 juillet 2004 à dix heures du matin au siège du fonds de commerce, sis à la route de Gabès, km 5,5, Impasse Ghlam - Sfax, aux enchères publiques.

Il est possible de visiter le matériel du fonds de commerce et consulter le cahier des charges après avoir fixé un rendez-vous.

Pour plus de renseignements, contacter l'officier public à son étude ou aux téléphones sous-indiqués.

Les frais : L'adjudicataire supportera tous les rais des procès-verbaux, dressés dans le cadre de

l'exécution du jugement avec les frais d'enregistrement du procès-verbal de la vente et de sa publicité.

Ces frais seront annoncés le jour des enchères publiques après leur détermination définitive.

Remarques : Nul ne peut participer à l'adjudication qu'après avoir consigné un montant de dix mille dinars (10.000) par chèque certifié qui sera déposé chez l'huissier de justice.

L'adjudication ne sera faite qu'après le paiement de l'intégralité du prix des frais en espèce ou par chèque certifié et après signature du cahier des charges.

L'officier public chargé de la vente et rédacteur du cahier des charges.

Maître Khalifa Feki, 27, rue Haffouz, Immeuble Anis, troisième étage - Sfax.

Tél. : 74.297.555 - 98.410.543.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 126 du 9 juillet 2004, p. 2931.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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