Location de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat Location gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 127 du 13 juillet 2004, page 2975 · réf. 2004X1020FCCC3

En vertu d'un contrat daté du 21 juin 2004, enregistré à la recette des

finances de Gremda, en date du 25 juin 2004, sous le n° 04700539, quittance n° MO 26131, Mr Mohsen Ben Ahmed Ben Ali Triki, demeurant au 272, avenue Mokhtar Zeyedi, Sakiet Ezzit - Sfax et Mr Chokri Ben Ali Ben Mohamed Elkellebi, demeurant à l'avenue des Martyrs n° 9, maison n° 4, Gremda - Sfax, ont convenu de résilier le contrat de location gérance du fonds de commerce exploité dans la vente des K7 et adhésifs dans le local sis à l'avenue Majida Boulila - Sfax et inscrit au registre de commerce tenu au greffe du tribunal de première instance de Sfax, sous le n° A118622003, et ce, à compter du 24 mars 2004, en conséquence toutes les clauses du contrat de location gérance du fonds de commerce signés en date du 19 mars 2003, enregistré à la recette des finances de Gremda, en date du 22 mars 2003, sous le n° 03300225, quittance n° MO 12367, seront résiliées de plein droit à partir du 24 mars 2004. Cette annonce est publiée dans un journal quotidien Echourouk, en date du 3 juillet 2004, page 24 et au journal Le quotidien, en date du 3 juillet 2004, page 29.

Citer : Résiliation d'un contrat Location gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 127 du 13 juillet 2004, p. 2975.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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