Création, objet, siège social, durée, constitution
S.M.V.D.A Charfeddine II
S.A au capital de 220.000DT
Article 1 : Constitution :
Il est formé entre les propriétaires des actions créés ci-après et celles qui pourront l'être ultérieurement une société anonyme régie par les présents statuts et les lois en vigueur en Tunisie et notamment la loi n° 93-120 du 27 décembre 93.
Article 2 :
La société prend la dénomination S.M.V.D.A Charfeddine II.
Article 3 : objet :
La création et l'exploitation des projets agricoles et d'élevage intégrés et de tous projets se rapportant au développement du secteur agricole et agro-industriel en Tunisie.
Article 4 :
Le siège social de la société est établi à l'avenue Farhat Hached Salammbo 2025.
p. 3004Dans le cas de son transfert à une autre ville de la République, la décision devra être prise par l'assemblée générale extra-ordinaire.
Article 5 :
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre de commerce.
Article 6 :
Le capital de la société est 220.000 dinars répartis en 2200 actions nominatives de 100DT chacune.
La libération en liquide a été faite immédiatement à raison du quart.