Constitution d'une société anonyme

Capital social 100.000 dinars

Siège social : La Ferme Zone Industrielle – Tazarka 8024

I- Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 5 avril 2004, enregistré à la recette des finances de Korba, le 25 juin 2004, sous le n° 04801006, quittance n° M015529, dont un projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, le 7 février 2004 sous le n° AN755/2004, il a été établi les statuts d'une société.

Dénomination sociale : AGRONOMIC LAND – S.A.

Forme juridique : Société anonyme.

Capital social : 100.000 dinars.

Siège social : La Ferme Zone Industrielle – Tazarka 8024.

Objet social : L'importation, l'exportation, la formulation, la distribution et la commercialisation des produits pesticides à usage agricole et d'hygiène public, les produits vétérinaires, les engrais etc...

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) ans.

Nombre d'actions – souscription : Le capital social est divisé en dix mille (10.000) actions d'une valeur de dix (10) dinars chacune.

Les dix mille (10.000) actions seront souscrites en numéraires et libérées au quart à la souscription.

Affectation des résultats : Sur les bénéfices nets après affectation, il est prélevée cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint une somme égale à dix pour cent (10%) du capital social.

L'assemblée générale ordinaire décidera de l'affectation et de la répartition des bénéfices.

II- Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive, en date du 25 juin 2004, enregistré auprès de la recette des finances de Korba, le 25 juin 2004, sous le n° 04501010, quittance n° M015579, il résulte que ladite assemblée a :

1) Reconnu la sincérité des statuts,
2) Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement,
3) Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :

• Monsieur Mohamed Debbabi,
• Monsieur Jalel Chaouech,
• Monsieur Abdessatar Khiari.

4) Nommé Monsieur Majed Abdesselem, en qualité de commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.

III- Conseil d'administration :

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration, en date du 25 juin 2004, enregistré auprès de la

recette des finances de Korba, le 25 juin 2004, sous le n° 04801011, quittance n° M015588, il a été décidé ce qui suit :

1) Nomination de Monsieur Mohamed Debbabi en qualité du président du conseil d'administration,
2) Nomination de Monsieur Jalel Chaouech en qualité du directeur général de la société.

IV- Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, en date du 10 juillet 2004, sous le n° D071962004 :

• Statuts de la société,
• déclaration de souscription et de versement,
• Liste des souscripteurs,
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
• Procès-verbal du conseil d'administration.

Le président du conseil