Location gerance

Résiliation d'un contrat de gérance libre d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 131 du 20 juillet 2004, page 3068 · réf. 2004T3999FCCC3

Par acte sous seing privé daté du 28 juin 2004, la légalisation de signature faite le 30 juin 2004, le contrat de gérance libre du fonds de commerce sis au n° 4, avenue de Londres enregistré le 24 juillet 2002 à la recette des finances avenue de la Liberté Tunis registre n° 37 volume n° 22 case 611 signé entre la société générale d'habillement titulaire du registre de commerce n° 186851999 ayany son siège social au n° 4 avenue de Londres, dûment représentée par son gérant Monsieur M'hadheb El Jed et la société "Allo Couscous" titulaire du registre de commerce n° 130082002 ayant son siège social à la Zone Industrielle La Charguia 8606, dûment représentée par son gérant Monsieur Abdelmonem Hammami a été résilié.

Le présent avis a été publié au journal "Essahafa" du 13 juillet 2004.

Citer : Résiliation d'un contrat de gérance libre d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 131 du 20 juillet 2004, p. 3068.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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