Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière et après l'abaissement de la mise à prix à Sfax

Publié au Annonces légales n° 132 du 21 juillet 2004, page 3076 · réf. 2004X1072VEPA1

Maître Noomen Ghorbel
Avocat à la cour
Immeuble Intilaka 2, bloc D
3ème étage Ap. n° 1 Sfax

Le saisisant : Mohamed Ben Mohamed Yousfi, ouvrier, demeurant à la route Menzel Chaker Km 2 Sfax.

Le saisis : Mohamed Ben Ahmed Ben Belgacem Msalmi, enseignant, demeurant à Dakhala, Ouled Msalem El Amra Sfax.

L'avocat poursuivant : Maître Noomen Ghorbel, avocat à la cour, sis à l'immeuble Intilaka 2, bloc D, 3ème étage, App. n° 1 Sfax.

Désignation de l'immeuble : La moitié indivise de l'immeuble constituée d'une parcelle de terrain de 600m², dont la longueur est de 30m et 20m de largeur située à Dekhala Ouled Msalem El Amra Sfax. Ladite parcelle de terrain est entourée par Béchir Rbaii et Béchir

Maghmaghi Ahmed Msalmi et une entrée; Sur cette parcelle de terrain est bâtie une villa dont la superficie est 190m² constituée d'une véranda, 3 chambres à coucher, une cuisine, toilette et un salon, et ce, selon le rapport d'expertise établi par ordonnance sur requête n° 308/726617 par l'expert Moncef Cheik Rouhou, le 24 avril 2004 et selon le procès-verbal de saisie exécution dressée par Maître Tahar Sallami n° 4379 datant du 18 mars 2004.

Mise à prix : La mise à prix de la moitié indivise de l'immeuble a été abaissée de 15% de la mise à prix initialement fixée à quinze mille dinars (15.000,000DT) pour devenir douze milles sept cent cinquante dinars (12.750,00DT).

Adjudication : L'adjudication aura lieu lundi 16 août 2004, devant le tribunal de première instance de Sfax situé à la rue Abou Kacem Chebbi à neuf heures du matin.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble est ouverte chaque jour à tout intéressé. L'enchérisseur qui veut participer aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix.

Les étrangers doivent, en outre, obtenir la licence du gouverneur.

Le cahier des charges peut être consulté soit au tribunal de première instance de Sfax soit au bureau de l'avocat poursuivant.

Maître Noomen Ghorbel

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière et après l'abaissement de la mise à prix à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 132 du 21 juillet 2004, p. 3076.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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