Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation de parts d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 133 du 22 juillet 2004, page 3114 · réf. 2004T4091FCCC2

Par acte sous seing privé, en date du 5 juillet 2004, enregistré à la recette des finances de Bab Souika, en date du

6 juillet 2004, sous le n° 035242, Mem Lobna Abdennadher épouse Ali Messaoudi, présente sous forme de don pour son compte et pour le compte de son frère Mondher Abdennadher, en vertu d'une procuration en date du 28 juin 2004, tous deux demeurant au n°18 de la rue d'Amérique - La Marsa, toutes leurs parts dans le fonds de commerce consistant en un café, une pâtisserie et un laboratoire de fabrication de gâteaux, sis au 121, avenue de la liberté - Tunis, à leur frère Elyes Abdennadher, demeurant au n° 18 de la rue d'Amérique - La Marsa.

Les oppositions pourront être signifiées dans les vingt jours suivant la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne au bénéficiaire du don et à l'adresse du fonds.

Cet avis a été publié au journal quotidien Le Renouveau, en date du samedi 17 juillet 2004.

Citer : Donation de parts d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 133 du 22 juillet 2004, p. 3114.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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