Suivant acte SSP enregistré à la recette des finances de Souassi le 2 juillet 2004 sous n° de quittance M015812 et n° d'enregistrement 4200499, Mr Moncef ben Ali Ben Maktouf Chabbat a vendu et cédé à Mme Tofaha Ben Salem Moussa au nom de son fils Mohamed Ben Moncef Ben Ali le fonds de commerce du local sis au marché municipal de Souassi avec tous ces éléments corporels et incorporels.
Toute opposition se font au main de l'acheteur dans un délai de 20 jours de la date du publication au JORT.